La modification du POS

Le Tribunal administratif a donné raison à notre municipalité
à propos de la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS).

Cette modification décidée par une délibération du Conseil municipal du 6 janvier 2001 avait trois objectifs clairs et bien précis.

1 - LA REMISE EN ÉTAT DU CHÂTEAU DE LA GAUDE
Racheté par un homme d'affaire britannique, le château va être remis totalement en état en respectant scrupuleusement ce site exceptionnel. Seule adjonction, une piscine. Le château servira de résidence secondaire à son propriétaire. Le précédent POS ne permettait même pas une réhabilitation des bâtiments.
L'ensemble des espaces verts sera régénéré avec des espèces méditerranéennes. Le château devrait retrouver une majesté qu'il avait depuis longtemps perdue. La Commission départementale des sites et les Bâtiments de France devront approuver l'ensemble du projet de rénovation.
Le nouveau propriétaire est connu, en Grande-Bretagne, pour avoir totalement restauré dans le Sussex une abbaye du XVIIème.
Restauration qui a été saluée comme une réussite par l'ensemble des organisations de défense du patrimoine.

2 - L'ACHAT ENVISAGÉ PAR LA MUNICIPALITÉ D'UN TERRAIN DE 3500m2
Ce terrain est situé derrière la poste, près de la place Sainte-Barbe. Il s'agit d'acquérir ce terrain afin d'en faire un parking de proximité à l'entrée du village.
Le POS, dans sa version de 1991 nous interdisait de pouvoir créer ce parking. La modification que nous avons faite admettre nous permet d'envisager une telle construction. Nous allons donc entreprendre avec le propriétaire une négociation pour l'achat de ce terrain.

3 - LA FIN D'UN IMBROGLIO JURIDIQUE
Cet imbroglio pénalisait de très nombreux propriétaires du quartier de Château-Bresson. Du fait des divers changements de POS intervenus au cours des 25 dernières années, une dizaine de propriétaires ne pouvaient sortir d'une situation d'indivision. Ils pourront grâce à cette modification régulariser leur situation.
Cette modification qui n'ouvrait aucun droit à bâtir supplémentaire avait donné lieu, durant la campagne électorale, à des mensonges et affabulations. Certains allaient jusqu'à accuser la municipalité de vouloir transformer le Château de la Gaude en Disneyland et de chercher à autoriser la construction d'immeubles collectifs de cinquante mètres de façades.
Le tribunal administratif de Nice, dans son jugement de novembre, donne totalement raison à notre municipalité et reconnaît que ces modifications mineures respectent. scrupuleusement espaces verts, environnement et protection des sites.

PPR : contre-étude en cours

La contre-étude sur le plan de Prévention des Risques
des chutes de rochers des baous, décidée par notre commune,
devrait être terminée d'ici. à la fin du mois d'avril.
Pour cette opération d'un coût de 61000 euros,
notre municipalité a obtenu qu'elle soit subventionnée en totalité.
Menée par les Sociétés Sol-Essai et ATM,
cette étude de photogrammétrie, de géologie et de géophysique
devrait permettre de négocier avec les services de l'Etat
essentiellement la DDE (Direction départementale de l'Equipement),
la révision des limites des zones déclarées inconstructibles
par l'arrêté du préfet du 23 janvier 2001.
Il est possible que des modifications significatives
du tracé des zones à risques puissent être obtenues,
notamment au quartier de Château-Bresson
et le long du CD 18 à la sortie du village.
Cette contre-étude devra également proposer
des ouvrages de protection qui pourraient permettre
de faire revenir l'Etat sur un certain nombre d'autres interdictions,
au pied du baou de Saint-jeannet et au quartier Notre-Dame.

p.7

Page 1 2 3 4 5 6 7 8 9